1. Délai de quatorze jours
Pour un achat à distance éligible, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour informer SARL HADDACHE de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après cette notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours. Contactez-nous avant l’expédition afin d’obtenir l’adresse de retour adaptée.
2. Frais et risques du retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client choisit son transporteur, supporte l’emballage, l’assurance éventuelle et le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à réception. Il doit conserver une preuve d’expédition.
Cette règle concerne la rétractation sans défaut du produit. En cas de défaut, d’erreur de référence ou de non-conformité reconnue, les garanties légales s’appliquent et le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires à la mise en conformité.
3. Exceptions
Le droit de rétractation est notamment exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cela peut concerner un film ou revêtement découpé spécialement selon une longueur, des dimensions ou une configuration demandées par le client.
Un pack standard de 5 mètres proposé comme tel, sans adaptation individuelle, ne doit pas être automatiquement assimilé à un produit personnalisé. Lorsque l’exception s’applique, elle est portée à la connaissance du client avant le paiement.
4. Manipulation du produit
Le client peut vérifier la nature et les caractéristiques du bien comme il le ferait raisonnablement en magasin. Il répond de toute dépréciation causée par une découpe, une pose, un marquage, une salissure, un pli ou une manipulation excessive. Le produit doit être retourné complet et protégé.
5. Remboursement
SARL HADDACHE rembourse les sommes dues dans le délai légal. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
6. Formulaire type de rétractation
Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à yh.haddachepp@gmail.com ou par courrier au 9 boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond.